Conditions generales de vente

article 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

article 2. EXPLICATION DES TERMES UTILISES :

2.1. terredepices : le site internet sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. L’ensemble des domaines (.com, .fr, .ch, ...) et des URL liées sont repris sous la dénomination Terredepices.

2.2. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable et âgée de plus de 18 ans qui passe commande de produit(s) sur le site Terredepices.

2.3. Commande : demande de conclusion d’un contrat de vente par le client entre Terredepices et le client de la boutique internet Terredepices sur les produits présentés sur le site Terredepices.

2.4. Produits : ensemble des biens proposés à la vente par Terredepices  sur sa boutique internet Terredepices.

2.5. Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés  sur le site.

 2.6. Paypal : La société en charge du traitement des paiements par carte bancaire et des des données relatives - PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349) -

 article 3. OBJET

Terredepices propose à la vente en ligne des produits  tournant autour des épices, aromates, condiments, produits bio,thé et infusions. Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisi en navigant sur le site . Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d’une des solutions de paiement proposées sur le site. Terredepices confirme l’acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai qui est précisé au client.

article 4. PRODUITS

Seuls les produits pour lesquels une  fiche produit  est présente sur le site Terredepices peuvent faire l’objet d’une vente.

article 5. COMMANDE

5.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Terredepices ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

5.2. Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

5.3. Dès réception de sa demande de commande, Terredepices confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de cette confirmation de commande.

5.4. De façon générale et sans justification nécessaire, Terredepices se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5.5. La quasi totalité des produits est de stock. Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible immédiatement, Terredepices informe le client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande.

5.6. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

article 6. LIVRAISON

6.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction, Terredepices s'engage à faire expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 2 et 3 jours ouvrables suivant la destination. Tous les détails concernant les délais de livraison sont disponibles sur le site de Terredepices.

6.2. En passant commande, le client s'engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de Terredepices ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.

6.3. Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur le site Terredepices. Aucune indemnité ne pourra être réclamé à Terredepices ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.

6.4. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

6.5. Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum trois passages), il est retourné à Terredepices et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l'acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).

6.6. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.

article 7. DROIT DE RETRACTATION

7.1. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 14 juillet 1991), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d'un délai de 7 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Terredepices contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d'utilisation et documentation) à l'adresse suivante: Terredepices – 9,chemin des vignes 74200 Thonon-Les-Bains (France.

7.2.Si les produits sont retournés à Terredepices dans les conditions et délais précités, Terredepices s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de livraison), sans frais. Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par Terredepices (commande d’un montant donnant droit à une livraison ‘frais de ports gratuits’ ou en cas de promotion) ces frais sont déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise par Terredepices.

article 8. PRIX

8.1. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport.

8.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport. 8.3. Terredepices se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

article 9. PAIEMENT

9.1. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.

9.2.La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement électroniques utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la société PayPal.

9.3. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société PayPal auront donné leur accord sur l’exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société PayPal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. 9.4. Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PayPal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. PayPal et Terredepices sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d’anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l’objet d’une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.

article 10. SECURISATION DES DONNEES

La protection de vos informations financières et personnelles constitue une priorité des plus importantes. Ainsi, toutes informations sensibles envoyée vers les serveurs sont cryptées automatiquement depuis votre ordinateur.

A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

Les informations personnelles font l'objet d'une protection renforcée, aussi bien sur le plan physique qu'électronique. Pour renforcer la protection des informations bancaires, les serveurs PayPal protégés par des pare-feu ne sont pas directement connectés à Internet.

article 11. RESPONSABILITE

11.1. Terredepices  ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

11.2. La responsabilité de Terredepices  ne peut de même être recherchée pour d’éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.

11.3. La responsabilité de Terredepices sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentent sur le site sont fournies à titre d’information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif. Le client s’engage à lire attentivement la notice affichée par le fabriquant sur ou dans l’emballage du produit. C’est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l’utilisateur doit respecter.

11.4. Ce site comporte des liens vers d’autres sites Internet. Terredepices ne peut être tenu pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site Terredepices.

article 12. GARANTIE

12.1. Dans aucun cas Terredepices ne pourra être tenus pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de Terredepices  est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente. Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site de Terredepices à la rubrique ‘Contact’.

article 13. DONNEES PERSONNELLES

13.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

13.2. Terredepices respecte la loi française en rapport avec le traitement des données personnelles. Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Terredepices. Déclaration CNIL n°1472233.

13.3 Terredepices et Terredepices s'engagent à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

article 14. DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DU CONSOMMATEUR ISSUES DE LA LOI CHATEL

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures au numéro non surtaxé suivant : 04 50 26 29 09, par courrier électronique à l'adresse suivante contact-client@terredepices.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Terre d'épices -  Kristel Gabella - 9, chemin des vignes - 74200 THONON auquel cas l'éditeur s'engage à expédier une réponse sous un jour ouvré.

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse de la société : www.terredepices.com -  Kristel Gabella - 9, chemin des vignes - 74200 THONON accompagné d’une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange. Les produits doivent n'avoir pas été utilisés et retourné dans leur emballage d'origine avec l'ensemble des accessoires et notices.

Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

article 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site Terredepices ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de Terredepices . Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. Terredepices ne donne d’aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

article 16. LITIGE ET DROIT APPLICABLE

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Terredepices se réserve la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de France sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client. 

 Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et Terredepices sont soumis au droit français.